Mentions légales

MENTIONS LEGALES

1. ÉDITEUR DU SITE

Le présent site internet est édité par :
Maison Aime – Maëva DUSAUTOIR
Micro-entreprise
Adresse du siège social : 15 Rue des Pousses Cailloux, 95300 Pontoise, France
SSIRET : 818 372 666
TVA : Non assujettie à la TVA (art. 293 B du CGI)
Directrice de la publication : Maëva DUSAUTOIR
Contact : maeva.maisonaime@gmail.com

2. HÉBERGEMENT DU SITE

Le site est hébergé par :
Wix.com Ltd.

3. ACTIVITÉ

Maison Aime propose :

la fabrication artisanale,
la vente,
la commande en ligne
de pâtisseries, entremets, gâteaux sur mesure et autres créations alimentaires.

La vente en ligne inclut la possibilité pour le Client d’effectuer un paiement sécurisé directement sur le site.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments du site — textes, photographies, images, logos, créations graphiques, recettes, visuels, design, structure — est la propriété exclusive de Maison Aime.

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, modification, utilisation commerciale ou réutilisation partielle ou totale, sans autorisation préalable écrite, est strictement interdite (articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

5. DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés :

5.1 Données collectées

Les données susceptibles d’être collectées par le biais du site (Wix) sont :

nom et prénom,
adresse e-mail,
numéro de téléphone,
adresse postale,
informations nécessaires à la commande (gâteau souhaité, date, quantités…),
données de connexion (cookies fonctionnels).

Les données sont stockées uniquement sur Wix, dans l’espace professionnel sécurisé de Maison Aime.
Elles ne sont ni revendues, ni transférées, ni utilisées à des fins commerciales.

5.2 Finalité

Les données servent exclusivement :

à traiter les commandes,
à répondre aux demandes via le formulaire de contact,
à gérer les rendez-vous de retrait ou de livraison.

Aucun système externe d’analyse (Google Analytics, Meta Pixel…) n’est utilisé.

5.3 Durée de conservation

Les données sont conservées le temps strictement nécessaire au traitement des commandes et obligations comptables.

5.4 Droits de l’utilisateur

L’utilisateur peut exercer à tout moment :

son droit d’accès,
son droit de rectification,
son droit d’opposition,
son droit de suppression,
son droit à la portabilité.

Demande à adresser à : maeva.maisonaime@gmail.com

6. COOKIES

Le site utilise uniquement des cookies indispensables au fonctionnement du site (hébergement, sécurité, navigation).

Une bannière de consentement simplifiée est affichée à la première visite.
L’utilisateur peut s’y opposer ou les paramétrer depuis son navigateur.

7. LIENS EXTERNES

Le site peut contenir des liens vers des sites externes (réseaux sociaux, partenaires…).
Maison Aime ne saurait être tenue responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites.

8. RESPONSABILITÉ

Maison Aime décline toute responsabilité en cas de :

interruption temporaire du site (maintenance, incident),
dysfonctionnements du réseau internet,
mauvaise utilisation du site par l’utilisateur.

9. LOI APPLICABLE

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux du ressort du siège social seront compétents.